Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)

E778205

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec) est la principale loi-cadre qui organise le système public de santé et de services sociaux de la province, en définissant les droits des usagers ainsi que les responsabilités et le fonctionnement des établissements.

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Predicate Object
instanceOf loi québécoise ⓘ
loi-cadre ⓘ
législation sur la santé ⓘ
complète Charte des droits et libertés de la personne (Québec) ⓘ
Code civil du Québec en matière de soins de santé ⓘ
linked to: Quebec Civil Code
contient dispositions sur la gestion de l’offre de services ⓘ
dispositions sur la planification régionale des services ⓘ
dispositions sur les comités de résidents ⓘ
dispositions sur les comités des usagers ⓘ
dispositions sur les conseils des infirmières et infirmiers ⓘ
dispositions sur les conseils des médecins, dentistes et pharmaciens ⓘ
dispositions sur les conseils d’administration des établissements ⓘ
dispositions sur les ententes de services entre établissements ⓘ
définit droits des usagers du système de santé et de services sociaux ⓘ
mécanismes de participation des usagers ⓘ
mécanismes de plaintes des usagers ⓘ
organisation des services de santé ⓘ
organisation des services sociaux ⓘ
responsabilités des établissements de santé et de services sociaux ⓘ
règles de gestion des agences ou autorités régionales de santé (selon la version en vigueur) ⓘ
règles de gestion des établissements privés conventionnés ⓘ
règles de gestion des établissements publics de santé et de services sociaux ⓘ
estComplétéePar règlements pris par le gouvernement du Québec en matière de santé et services sociaux ⓘ
juridiction Québec ⓘ
linked to: Quebec, Canada
langue français ⓘ
pays Canada ⓘ
prévoit droit au consentement libre et éclairé aux soins ⓘ
droit de choisir le professionnel ou l’établissement dans certaines limites ⓘ
droit de recevoir des services en langue française ⓘ
droits d’information des usagers ⓘ
mécanismes de recours en cas d’insatisfaction ⓘ
rôle du Protecteur du citoyen en matière de santé et services sociaux ⓘ
relatifÀ services sociaux au Québec ⓘ
système public de santé du Québec ⓘ
systèmeJuridique droit civil ⓘ
s’appliqueÀ centres de protection de l’enfance et de la jeunesse ⓘ
centres de réadaptation ⓘ
centres d’hébergement et de soins de longue durée ⓘ
centres hospitaliers ⓘ
centres locaux de services communautaires (CLSC) ⓘ
linked to: CLSC

établissements privés conventionnés ⓘ
établissements publics de santé ⓘ
établissements publics de services sociaux ⓘ
titreAbrégé LSSSS ⓘ
vise accessibilité des services de santé ⓘ
continuité des services de santé et des services sociaux ⓘ
qualité des services de santé et des services sociaux ⓘ
respect des droits et de la dignité des usagers ⓘ

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