Loi sur les cités et villes

E812089

La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise qui encadre l’organisation, les pouvoirs et le fonctionnement des municipalités locales de type « cité » et « ville ».

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Loi sur les cités et villes canonical 1

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Predicate Object
instanceOf loi municipale ⓘ
loi québécoise ⓘ
texte législatif ⓘ
adoptéePar Assemblée nationale du Québec ⓘ
autoritéResponsableDeL’application ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec ⓘ
catégorieJuridique loi d’intérêt public ⓘ
catégorieThématique gouvernance locale ⓘ
législation du Québec ⓘ
complète Code municipal du Québec ⓘ
domaine droit municipal ⓘ
droit public ⓘ
encadre fonctionnement des municipalités locales de type cité et ville ⓘ
organisation des municipalités locales de type cité et ville ⓘ
pouvoirs des municipalités locales de type cité et ville ⓘ
juridiction Québec ⓘ
linked to: Quebec, Canada
langue français ⓘ
niveauDeGouvernementConcerné gouvernement local ⓘ
pays Canada ⓘ
prévoit compétences des conseils municipaux ⓘ
règles de fonctionnement des conseils municipaux ⓘ
règles relatives au budget municipal ⓘ
règles relatives aux contrats municipaux ⓘ
règles relatives aux pouvoirs réglementaires des municipalités ⓘ
règles relatives aux règlements municipaux ⓘ
règles relatives aux élections municipales ⓘ
règles relatives à la taxation municipale ⓘ
règles relatives à l’administration municipale ⓘ
régit pouvoirs en matière de règlements de nuisance ⓘ
pouvoirs en matière de sécurité publique municipale ⓘ
pouvoirs en matière de voirie municipale ⓘ
pouvoirs en matière d’emprunts municipaux ⓘ
pouvoirs en matière d’urbanisme et de zonage ⓘ
pouvoirs généraux des municipalités locales de type cité et ville ⓘ
pouvoirs spécifiques en matière de services municipaux ⓘ
statut juridique des cités ⓘ
statut juridique des villes ⓘ
sourceDeDroitPour administrations municipales de type cité et ville ⓘ
tribunaux québécois en matière municipale ⓘ
systèmeJuridique droit civil québécois ⓘ
s’appliqueÀ municipalités locales de type cité ⓘ
municipalités locales de type ville ⓘ
territoireD’application territoire du Québec ⓘ
typeDeCollectivitéVisée municipalité locale ⓘ
vise gestion des biens municipaux ⓘ
gestion des finances municipales ⓘ
organisation interne des cités et villes ⓘ
relations entre la municipalité et ses citoyens ⓘ

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Referenced by (1)

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Quebec Cities and Towns Act → hasFrenchTitle → Loi sur les cités et villes ⓘ